Schoelcher

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-445 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)

• Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
• Décision

• Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-445 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)

• Journal Officiel num. 185, 11 août 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 9 décembre 1996, 155477)

-01-04-01-02, 68-06-01-02 Association s'étant donné pour objet de défendre et de protéger le cadre de vie dans toute la Martinique. Eu égard à son objet, cette association ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d'un permis de construire délivré en vue d'édifier six bâtiments sur le territoire de la commune de Schoelcher. -08-02-02-01-01 Si l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme prévoit que les associations disposant de l'agrément qu'il institue peuvent, dans les cas et conditions définis par cet article, exercer les droits reconnus à la partie civile, cet article est par lui-même sans incidence sur les règles de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. En jugeant qu'une association ne pouvait se prévaloir utilement de l'agrément obte...

• Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 18 mars 1993 déclarant d'utilité publique les travaux prévus pour des aménagements de voirie, et notamment la création de rampes de dépassement en créneaux sur la R.N. 2, entre Schoelcher et Le Carbet, dans les communes de Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine et Le Carbet

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 08/00004)

...Monsieur Georges X.. .. .. 97233 SCHOELCHER . représenté par Me Philippe SENART, avocat au b...

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

... de la Guyane ; ? Fort-de-France, Schoelcher et La Trinité dans le département de la Martiniq...

• Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

...-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trinité, Trois-Ilets, Vauclin. NOTA:Le décret n...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juin 1986 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 27 juin 1986, 66115, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02[2] Aux termes de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 "les modifications à la circonscription territoriale du canton, les créations et les suppressions de cantons ... sont décidées par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil général". Le conseil général de la Martinique, qui a été saisi le 29 novembre 1984 du projet de modification et de création de cantons dans ce département et s'est prononcé le 27 décembre suivant, a disposé d'un délai suffisant pour examiner ce projet. Cette consultation, même si elle est intervenue postérieurement à la date prévue par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation dans sa circulaire du 5 juillet 1984, s'est donc déroulée dans des conditions régulières. -01-02[1] Si le ministre de l'intérieur, q...

... le conseil municipal de la commune de Schoelcher n'aurait pas reçu communication de la circulaire ...