Schmittviller

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Sarreinsming, Saulny, Schmittviller, Schoeneck, Seingbouse, Semécourt, Serémange-Erz...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Arrêté du 28 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... : Communes de Montbronn, Schmittviller. Canton de Volmunster : Communes de Hott...

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

..., Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schoeneck, Seingbouse, Serémange-Erzange, Spiche...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

... Gros-Réderching, de Kalhausen, de Schmittviller (canton de Rohrbach-lès-Bitche), toutes les commu...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

..., Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schoeneck, Scy-Chazelles, Seingbouse, Semécourt,...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

..., Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schoeneck, Scy-Chazelles, Seingbouse, Semécourt,...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté