Schiltigheim

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 11 décembre 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 11 décembre 2007, 07/00126)

Conseil de prud'hommes Ct0479 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/00126 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...

• Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 11 décembre 2007 (cas Conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 11 décembre 2007, 07/00126)

Conseil de prud'hommes de Schiltigheim Ct0479 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/00126 Publié par le Service de documentation et d'ét...

• Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité...

• Journal Officiel num. 182, 8 août 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-23.003, Publié au bulletin)

...'exécution du tribunal d'instance de Schiltigheim et d'AVOIR en conséquence déclaré irrecevable l...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-938 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1992
• Décision

• Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes

• Journal Officiel num. 182, 8 août 1998
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 6 juin 2008, 07/02938)

... par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM . APPELANTE: SARL EXELICE, prise en la personne de...

• Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la tr�...

• Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté