scaso

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6 documents pour scaso

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 octobre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 2002, 00-15.020 00-15.021 00-15.022)
... centrale approvisionnement du Sud-Ouest (la SCASO) à payer la somme principale de 2 723 453,35 fran...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 9 mai 2006)
... sur ordre de E.., en faveur des Centrales SCASO, SCAPALSACE, SOCAMIL et SCALANDES pour un montant ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0007, du 24 octobre 2006)
...'elle justifie de ce qu'elle a vendu à la SCASO (Centrale des Supermarchés Y..) le vin du CHATEAU...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 novembre 1982, 81-14.005)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 octobre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 octobre 1992, 91-13.077)
... dans les locaux de la société anonyme Scaso, zone industrielle à Coutras (Gironde), en vue de...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 janvier 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 janvier 1998, 96-11.080)
..., Scarmor, Scaouest, Socamaine, Scanormande, Scaso, Scadif, Socara, Scapalsace, Galec, Lever, Scachap...

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