Sayat

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21 documents pour Sayat

- Décret du 26 avril 1995 portant transfert d'office dans le domaine public de la commune de Sayat (Puy-de-Dôme) d'une voie privée
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Fourme d'Ambert'
...Canton de Gerzat: la commune de Sayat. Canton d'Herment: la totalité du canton. Canton ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CT0193, du 3 octobre 2006)
...3 63530 SAYAT Représentée et plaidant par Me Rémy MASSET, avo...

- Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne »
...-lès-Allier, Saint-Sandoux, La Sauvetat, Sayat, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte...
- Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
... . 203. Samal Air. Kazakhstan. . 204. Sayat Air. Kazakhstan. SYM. 205. Sayakhat Airlines. Kaza...
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la tr...
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
... La commune de Sayat est actuellement classée en zone de montagne et e...
- Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres
... Borne (Christian), société Dischamp Paul, Sayat, 63530 Clermont;. 2. M. Leblond (Gérard), sociét...
- Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
..., de Durtol, de Nohanent, d'Orcines et de Sayat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand ban...
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
..., Gerzat, Malintrat, Nohanent, Orcines et Sayat est transférée de la trésorerie de Clermont-Fer...

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