Saverne

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695 documents pour Saverne

- Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne
- Journal Officiel num. 138, 15 juin 2005
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- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. Bianchi (Francis)
- Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne
- Journal Officiel num. 138, 15 juin 2005
- Décision

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2011, 09-70.247, Publié au bulletin)
...X.. devant le tribunal d'instance de Saverne »;. Alors, d'une part, qu'en constatant que le pr...
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-479 du 11 juin 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du district de Saverne (Bas-Rhin)
- Journal Officiel num. 166, 18 juillet 1996
- Décision
- Décret no 95-582 du 5 mai 1995 portant création du tribunal pour enfants de Saverne (Bas-Rhin)
- Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
- Ministère de la justice
- Décret
- Code de commerce
... de Colmar, Metz, Mulhouse, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg et Thionville. . Tout fait de nature ...
- Codes
- Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 16 janvier 2008, 05/02611)
... par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE . APPELANT- INTIME INCIDENT: . Monsieur Daniel X.....
- Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne
- Journal Officiel num. 77, 31 mars 2004

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