Saumeray

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

... Commune de Saumeray (1). Inondations et coulées de boue du 22 fé...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 26 janvier 1977, 98426, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-01-05-02, 17-03-02-06-01, 67-04-02 Sieur D., circulant à vélomoteur, ayant heurté un dispositif de signalisation destiné à prévenir les usagers de la route de travaux en cours. La circonstance que ce dispositif comportait une bicyclette qui, appuyée sur un bâton, servait de support à une balise ne suffit pas à donner à cet accident le caractère d'un dommage causé par un véhicule. Compétence de la juridiction administrative.

...28 , DANS LA COMMUNE DE SAUMERAY A, LE 27 MAI 1971, VERS 6 H 15, HEURTE UN DISPOSIT...

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

... 22 février au 19 avril 2001 Commune de Saumeray (1). Inondations et coulées de boue du 22 févrie...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride

...Meslay-le-Vidame, Saumeray, Vitray-en-Beauce;. Canton de Brou: Brou, Bullou, ...

• Journal Officiel num. 127, 2 juin 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

...-Pellerin, Sancheville, Sandarville, Saumeray, Soize, Souance-au-Perche, Terminiers, Theuville, ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride

... Gault-Saint-Denis, Meslay-le-Vidame, Saumeray, Vitray-en-Beauce ; Canton de Brou : Brou, Bu...

• Journal Officiel num. 127, 2 juin 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

...-le-Loir, Saint-Pellerin, Sandarville, Saumeray, Soize, Souance-au-Perche, Theuville, Thiron-Garda...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis