Saulx

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250 documents pour Saulx

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mai 1990 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 9 mai 1990, 74037 74038 74039 74040, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-02 Pour conclure à la décharge des taxes afférentes à l'aménagement de la Saulx non domaniale auxquelles ils ont été assujettis, les requérants invoquent, par la voie de l'exception, l'illégalité de l'arrêté préfectoral de répartition sur le fondement duquel les taxes litigieuses ont été établies. Ils soutiennent à cet effet que l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté des préfets de la Marne et de la Meuse déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la Saulx non domaniale entraînait par voie de conséquence l'illégalité de l'arrêté préfectoral de répartition. La légalité de l'arrêté préfectoral fixant les bases de répartition des taxes ne dépend pas de la légalité de l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique des travaux d'aménagement de la Saulx non d...
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
... TOITURE ? HUGUENOT FENAL ? PARGNY SUR SAULX. ZONE NORD . ARDENNES. 1. MARNE . PARGNY-SUR-SAULX...
- Décret définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.
...Baudonvilliers;. Bazincourt-sur-Saulx;. Brillon-en-Barrois;. Cousances-les-Forges;. Hair...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
...-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-Forges, Haironv...
- Code de l'urbanisme
... Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, ...
- Codes
- Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
...-le-Rongeant, Osne-le-Val, Pancey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Sailly, Saudron, Thonnance-les-Moulins ...
- Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
...Pancey;. Paroy-sur-Saulx;. Poissons;. Sailly;. Saudron;. Thonnance-les-Moul...
- Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
...-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, ...
- Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
...-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, ...
- Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
...-Rivière, Morigny-Champigny, Saint-Hilaire, Saulx-les-Chartreux, Chauffour-lès-Etréchy, Chalo-Sain...

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