Saulge

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 17 juillet 2008, 07/00073)

... Claude II.., né le 17 Septembre 1942 à SAULGE, demeurant.. . 6. Monsieur Jean-François JJ.., n�...

• Arrêté du 20 juillet 1990 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

..., René), notaire à la résidence de Saint-Saulge (Nièvre), est acceptée. L'office de notaire à l...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 1990
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 novembre 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 novembre 1995, 94-11.156)

... été expulsé, par la commune de Saint-Saulge, de la crypte de l'église qu'il occupait, a assig...

• Décision n° 2008-390 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

... du site : TDF, lieudit La Loge Fadet, Saulge (86). Altitude du site : 134 mètres. Altitude de ...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2008
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 1968 (cas Conseil d'Etat, du 13 juillet 1968, 70856 70899 72207 72608)

-03-01, 16-03-05-01, 49-05-01, 60-01-02-02-03, 60-02-03, 60-02-06, 61-01 Aliéné ayant agressé deux personnes, quelques mois après un incident au cours duquel il était soupçonné d'avoir menacé un autre passant. En l'espèce, absence de faute lourde imputable au maire de la commune, pour s'être abstenu soit de signaler le cas de l'intéressé au préfet, soit de prendre une mesure d'urgence sur le fondement de l'article 97 du Code de l'administration communale [RJ1]. Etat et commune déchargés des condamnations prononcées contre eux.

... DE POITIERS A DECLARE LA COMMUNE DE SAULGE ET L'ETAT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES PREJUDICE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2010 (cas Cour d'appel de Limoges, 10 novembre 2010, 10/00292)

... Française née le 13 Février 1938 à SAULGE (86500), demeurant..-19360 MALEMORT . représenté...

• Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

... ajouté à ces zones le canton de Saint-Saulge hors Bourgogne centrale. Son objectif est d'or...

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

... site : TDF, lieudit La Loge Fradet, 86500 Saulge. Altitude du site : 134 mètres. Altitude de l'ant...

• Journal Officiel num. 293, 19 décembre 2003
• Décision

• Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

...-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moutier, Saint-Saulge, ainsi que les communes de Balleray, Nolay, Ourou�...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 janvier 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, 10/00293)

...APPELANTE: Madame Régine X.. . .. 49320 SAULGE L'HOPITAL . représentée par Maître Lionel DESCA...