Sassenay

• Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-Bresse (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Sassenay (1), Simandre (1), Vincelles (1). DÉPARTEMENT DE ...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 février 1998 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 27 février 1998, 160932, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-03-03-06, 19-08-02 Illégalité d'une délibération décidant d'exonérer de redevance pour enlèvement des ordures ménagères les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, qui méconnaît le principe de proportionnalité applicable aux redevances pour services rendus, en vertu duquel ces redevances ne peuvent faire l'objet d'exonérations ou de réductions qui seraient sans lien avec le service rendu (1).

... à cette cour par la COMMUNE DE SASSENAY (Saône-et-Loire) ;. Vu la requête, enregistr...

• Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Saint-Vallerin ; Santilly ; Sassangy ; Sassenay ; Saules ; Saunières ; Savianges ; Sennecey-le-Gr...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

..., Saint-Symphorien-d'Ancelles, Sance, Sassenay, Saunières, Senozan, Serley, Sermesse, Sevrey, Si...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-du-Plain, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sassenay, Tournus, Varennes-le-Grand. Inondations et coulé...

• Journal Officiel num. 100, 28 avril 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-du-Plain, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sassenay, Tournus, Varennes-le-Grand. Inondations et co...

• Journal Officiel num. 100, 28 avril 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...SAONE-ET-LOIRE. 71502. SASSENAY. FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE. SAONE-ET-...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Crissey, Gergy, Oslon (1), Sassenay. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE. Mouvement de te...

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 2003 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 25 juin 2003, 240898, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-03-03-06 Délibération fixant le montant de base de la redevance et créant une catégorie Hôtels, Bars, sans restauration à laquelle est affecté un coefficient de 1, ainsi qu'une catégorie Hôtels-restaurants, restaurants, pizzerias, crêperies, snacks pour laquelle la redevance de base. la quantité d'ordures ménagères produite par une activité de restauration étant directement dépendante de la capacité d'accueil de l'établilssement, ce critère correspond à l'importance du service rendu. -08-02 Il résulte de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales qu'une communauté de communes ne peut fixer le tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qu'en fonction de l'importance du service rendu par ce service public industriel et commercial à chaq...

...427 ; 27 février 1998, Commune de Sassenay, T. p. 777-891....

• Arrêté du 19 mai 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-sur-Saône - Nord: Communes de Crissey, Sassenay. Canton de Châlon-sur-Saône - Sud: Communes de C...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 1999
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté