Sartene

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123 documents pour Sartene

- Décret du 3 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Charrier (Alain)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 16 février 2011, 10/00711)
... MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE . Y.. APPELANT: . Maître Jean Pierre X.. Agissant...

- Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. Del Grande (Marc)
- Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. Del Grande (Marc)
- Arrêté du 29 janvier 1996 portant déclassement du domaine public routier national d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 4ème sous-section, du 13 décembre 2002, 242598)
Les dispositions de l'article R. 12 du code électoral, qui permettent au préfet de déférer au tribunal administratif, dans les deux jours, les opérations de la commission administrative chargée de la révision annuelle des listes électorales, le tribunal administratif statuant dans les trois jours, ne sauraient conduire le juge à méconnaître celles des articles R. 611-1 et R. 711-2 du code de justice administrative qui ont pour objet d'assurer le respect du caractère contradictoire de l'instruction dont, conformément au principe rappelé à l'article L. 5 du même code, l'urgence peut permettre d'aménager les modalités de mise en oeuvre mais dont elle ne saurait écarter l'application. Annulation du jugement, le tribunal administratif n'ayant pas communiqué le déféré du préfet au maire et n...
- Arrêté du 29 janvier 1996 portant déclassement du domaine public routier national d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 12 août 1992 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro
- Arrêté du 12 août 1992 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-de-l'Oro

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