sarl unipersonnelle

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49 documents pour sarl unipersonnelle

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2002 (cas Cour d'appel de Reims, soc, du 22 mai 2002, 1999/00973)
...99/00973 AFFAIRE S.A.R.L. UNIPERSONNELLE CELLOPLASTIC, prise en la personne de son gérant,...
- Code du sport
...'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; . 2° Soit... aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l'organisation et la promotion des activit�...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 10/05535)
...Société REGIE SPORTS PROMOTION (R.S.P.) - SARL unipersonnelle -45, rue d'Alma69400 VILLEFRANCHE-S...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 25 janvier 2007, 06/05962)
...Société CALVADOS TISSUS SARL. 5, rue Robert Schumann. 14120 MONDEVILLE. représ...Société PARALLELE SARL Unipersonnelle. 33, rue Emile Zola. 42100 SAINT-ETIENNE. représe...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 08-19.420)
... limitÃ©e Jean-Louis autos (la SARL) a cÃ©dÃ© Ã l'entreprise unipersonnelle Ã�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 avril 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 avril 2011, 10/06187)
...-TRIBILLAC (avocats au barreau de PERPIGNAN) SARL APC (SARL UNIPERSONNELLE) prise en la personne de ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 9 octobre 2007, 07/00985)
... de deniers communs de dettes incombant à la SARL . X.. , ce avec intérêts aux taux légal à comp...'initiative de constituer une SARL unipersonnelle ELOROM à laquelle elle a fait apport du fond de c...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 06/14410)
...Rôle No 06/14410. Jonathan X.. C/. Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE. Grosse délivrée le...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 08/04472)
... - la SARL unipersonnelle holding PHD, au capital de 300.000,...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, 10/01975)
... que devant la Cour, Foued X.., gérant de la SARL unipersonnelle CAB SYSTEMES, remarié le 25 avril ...

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