Sari-solenzara

• Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00622)

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 191, 20 août 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 94, 22 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juillet 2003 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 30 juillet 2003, 255368, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-02-03-02 a) Le premier alinéa de l'article R. 421-32 du code de l'urbanisme relatif à la péremption du permis de construire ne peut recevoir application que si l'inexécution ou l'arrêt des travaux n'est pas imputable au fait de l'administration. Ainsi la décision de retrait, par l'administration, du permis de construire a pour effet, non de suspendre, mais d'interrompre le délai défini au premier alinéa de l'article R. 421-32 du code de l'urbanisme, au-delà duquel le permis est périmé.... ...b) Le délai de validité d'un permis de construire doit donc être regardé comme interrompu jusqu'à ce que le tribunal administratif ait statué sur des conclusions tendant à l'annulation de la décision de retrait. En conséquence, en l'absence de circonstance particulière, un requérant ne peut ...

• Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de la Solenzara (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 station d'Anchusa Crispa de Cannella (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté