sante publique belgique

• Arrêté du 8 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

... DECALUWE, née le 24 mars 1975 à Uccle (Belgique)....

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-26.502, Publié au bulletin)

...Chambre sociale. Audience publique du 25/01/2012. Cassation partielle. Nº de pourvoi... notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciemen...� engagée par la société Cisco systems Belgique;. Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait consta...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1991 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 25 février 1991, 106799)

-02-01-01 Aux termes de l'article L.356 du code de la santé publique : "Nul ne peut exercer la profession de médecin ... en France s'il n'est : 1°) Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.356-2 ... 2°) De nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne ...". Aux termes de l'article L.356-2 : "Les diplômes, certificats et titres exigés en application du 1°) de l'article L.356 sont : 1°) Pour l'exercice de la profession de médecin : - soit le diplôme français d'Etat de docteur en médecine ..., - soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par l'un de ces Etats et figurant sur une liste établ...

... ; que, si elle a obtenu en Belgique une équivalence de son diplôme de médecin obten...

• Arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

... des directives) pour l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-B...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 27 janvier 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens, du 16 novembre 2010 au 7 janvier 2011

... (Colette), inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, chargée de mission défen... risques auprès du gouverneur de Mons, Belgique ; M. de PHILY (Hugues), substitut du procureur gé...

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2011
• Arrêté

• Arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

... des directives) pour l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le L...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

..., des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouve... familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 60 millions d'euros pour l'exercice 2...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 2012 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-89.177, Publié au bulletin)

...Chambre criminelle. Audience publique du 24/01/2012. Rejet. Nº de pourvoi: 11-89177. Pu... tribunal de première instance de Mons (Belgique) aux fins de l'exécution d'une décision rendue l... commencement de preuve, des ennuis de santé qui s'opposeraient à sa remise; qu'aucune pièce ...

• Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

...�ens de l'organisation panaméricaine de la santé. 14. 705. BELGIQUE. AT. 2. Expert national détach... technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef du groupe...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

... visiteuse pour la Haute Autorité de santé ; 46 ans de services.M. Filhol (Jean, Louis), anci...), ancienne directrice des relations publiques dans un groupe ; 50 ans de services.Mme Thireau, n... extraordinaire et plénipotentiaire en Belgique ; 30 ans de services.Mme Brunon-Meunier, née Brun...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret