sante mentale et communaute

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23 documents pour sante mentale et communaute

- Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)
...'étranger, mettent gravement en péril la santé et le développement psychosocial de l'enfant ; Co... atteinte grave à la santé physique ou mentale de la victime ; b) L'infraction est précédée ou... mutuelles, les règles de la Communauté et de l'Union européenne dans la mesure où il ex...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part ; 2° Le renforcement de la cohésio...L'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine, ou ... garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer. Ils sont ...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
... la décennie 1980-1990 alors que la communauté aéronautique française n'était pas favorable à... preuve d'une détérioration de l'état de santé de la victime, mentale par exemple, depuis le 17 d...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-68.368, Publi)
... de la défunte, laquelle savait que sa santé déclinait et qu'elle pouvait sans crainte commenc... est promiscue compte tenu de la communauté de vie, la preuve d'un don manuel, qui implique d�... physique s'est aggravé de déficience mentale qui ont débuté plusieurs mois avant son décès ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-68.368)
... de la défunte, laquelle savait que sa santé déclinait et qu'elle pouvait sans crainte commenc... est promiscue compte tenu de la communauté de vie, la preuve d'un don manuel, qui implique d�... physique s'est aggravé de déficience mentale qui ont débuté plusieurs mois avant son décès ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 30 décembre 1996, 159606 164156 163970)
-05-01-04 Les arrêtés, pris par le ministre chargé de la santé sur le fondement de l'article L. 477 du code de la santé publique, qui se bornent à déterminer les catégories d'établissements et de services dans lesquels les titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière et ne conférent donc aux intéressés ni le titre professionnel, ni le diplôme d'Etat d'infirmier, seuls visés par la directive n° 77/452/CEE du 27 juin 1977 relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, ne peuvent méconnaître les objectifs de cette dernière. -05-21 La formation professionnelle propre au personnel soignant de secteur psychiatrique ne répondant pas aux con...

... Vu le traité instituant la Communauté Européenne et, notamment, ses articles 49, 57 et ... à la mère et au nouveau-né, santé mentale et psychiatrie, soins aux personnes âgées et gé...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/09182)
...fait état de dettes de communauté qui résulteraient de crédits à la consommation ... du Nouveau Monde (Etablissement public de santé mentale) en date du 24 mai 2006, . Attendu qu'Alai...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 3 mai 2001, 1998/04518)
... ils adoptaient le régime de la communauté universelle. . Ils se sont mariés le 7 mai 1994 p... d'un praticien hospitalier sur l'état de santé mentale de Monsieur J-J X.. et, bien que cette pr�...
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
...� Chargé(e) de la mise en place de la communauté hospitalière de territoire » ; 2. « Chargé(e) ... » ; Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne à Prémontré (Aisne), ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 25 mai 2011, 09/03917)
... droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir ... de rappeler que l'entreprise est une communauté de travail qui s'exprime à travers sa représenta...

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