Sannois

• Décret du 17 septembre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux

• Journal Officiel num. 216, 18 septembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 14 février 2011 portant nomination (magistrature)

... dans la juridiction de proximité de Sannois : Mme Muriel Benayoun, épouse Zakine, ancienne ju...

• Journal Officiel num. 39, 16 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 21 octobre 1988, 91611)

-04-03-02-01-01(1) Il résulte des dispositions de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 que si l'autorisation donnée par la Commission nationale de la communication et des libertés permet l'usage de fréquences nécessaires à la diffusion des services de télévision, la procédure d'appel aux candidatures qu'organise le second alinéa de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 porte sur l'exploitation des services de télévision et a pour objet de déterminer le candidat qui est en mesure d'assurer les meilleurs services dans les zones géographiques pour lesquelles l'appel aux candidatures a été lancé. Il suit de là que, lorsque la Commission nationale entend non pas accorder à une société déjà autorisée à diffuser un service une nouvelle autorisation lui permettant de diffuser ce ...

... à partir des émetteurs de Paris Nord Sannois, Paris Est Chennevières, Paris Sud Villebon, Meau...

• Décret du 17 août 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section du boulevard intercommunal du Parisis (B.I.P.) comprise entre l'autoroute A15 (raccordements inclus, communes de Sannois et d'Argenteuil) et la R.D. 109 (communes de Soisy-sous-Montmorency et Eaubonne) et des giratoires assurant les échanges...

• Journal Officiel num. 191, 19 août 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret

• Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux

• Journal Officiel num. 234, 7 octobre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

..., Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sannois, le territoire de santé 95-3 et les communes de C...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 10 décembre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de gypse et de marnes sur partie du territoire des communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois (département du Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 295, 20 décembre 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 1999
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Code de l'urbanisme

...-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Th...

• Codes

• Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 1999
• Ministere de l'interieur
• Décret