Sangatte

• Décret no 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France...

• Journal Officiel num. 129, 6 juin 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000 (1)

• Journal Officiel num. 129, 6 juin 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 septembre 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17/09/2010, 320970)

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANGATTE, représentée par son maire ; la commune demande ...

• LOI no 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la ...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2001
• Loi

• LOI no 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (1)

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2001
• Loi

• Code de l'urbanisme

... Saint-Tricat, Saint-Venant, Sallaumines, Sangatte, Servins, Souchez, Vaudricourt, Vendin-le-Vieil, V...

• Codes

• Arrêté du 28 mai 1990 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Sangatte (Pas-de-Calais)

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

...Calais, Coquelles, Coulogne, Marck, Sangatte.  . Saint-Omer. Saint-Omer, Arques, Blendecques, ...

• Journal Officiel num. 229, 2 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 mars 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 2006, 06-80.503)

... le cadre de l'article 10 du Protocole de Sangatte, du 25 novembre 1991, relatif aux contrôles front...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/05620)

... au déménagement de la mère à Sangatte; qu'il soutient qu'en raison de l'éloignement de ...