salles des ventes

• Code de commerce

..., bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; . 7° Toute o... Article R322-1 . . Les salles de ventes publiques de marchandises aux enchères ...

• Codes

• Décret pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros

... sauf en ce qui concerne l'exploitation des salles de ventes publiques et le régime fiscal des réc�...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 1981, 79-41.319)

... CAUSE SERIEUSE ET DES COMMISSIONS SUR DES VENTES EFFECTUEES EN SALLES DES VENTES, ALORS, D'UNE PART...

• Code général des impôts

... intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des pr... code de l'industrie cinématographique aux salles de spectacles cinématographiques publics ainsi qu...

• Codes

• Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement obligatoire au choix d'arts en classe de première littéraire, d'enseignement de spécialité au choix d'arts en classe terminale littéraire et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques

... ces titres, l'équipement spécifique des salles accueillant un enseignement artistique doit être ..., marchands et critiques, salles des ventes et collectionneurs ; le développement du concert,...

• Journal Officiel num. 199, 28 août 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... Les crédits accordés à l'occasion de ventes à tempérament sont, pour l'application de la pr�... et consignations à la garde ainsi qu'aux salles fortes et aux coffres de la Caisse des dépôts et...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes co... auxquels est soumise la recette des salles de spectacles cinématographiques. ». ARTICLE 121...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de l'éducation

... établir que lesdites facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail suffisante... 3° Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des ...

• Codes

• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce

...LIVRE III. DE CERTAINES FORMES DE VENTES. ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITÉ. Titre Ier. - Des l...Article R. 322-1. Les salles de ventes publiques de marchandises aux enchères ...

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 janvier 1999, 97-10.831)

...) que contestant les tarifs de location de salles de ventes aux enchères pratiqués par la sociét�...