Sallanches

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237 documents pour Sallanches

- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Sallanches à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mai 1987 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 15 mai 1987, 57913, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-01-02, 49-04-01-01-01 Eu égard aux difficultés de la circulation automobile existant en période estivale aux abords du lac de la Cavettaz et de l'exploitation "Mont Blanc plage" de M. B. et aux risques qui en résultent, notamment pour le franchissement du passage à niveau de la voie ferrée Sallanches-Saint-Gervais, le maire de Passy [Haute-Savoie], qui n'a pas fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts, n'a pas excédé les limites du pouvoir de police qu'il tient de l'article L.131-1 du code des communes, ni porté une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l'industrie et au droit d'accès de M. B. à sa propriété en prescrivant, par son arrêté du 26 mai 1981, que pour la période du 15 juin au 15 septembre 1981, le franchissement du passage à niveau serait i...

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ZONE SUD. RHÔNE NORD. 4. . PITD. SALLANCHES. ZONE SUD. RHÔNE NORD. 14. . INDUSTRIEL. SATMA ...
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012
...Axe Annemasse?Sallanches?Albertville. RD 1205 d'Annemasse à Sallanches. R...
- Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
... gaz et électricité de la ville de Sallanches . 1 945. Régie municipale de Villard-Bonnot. 977...
- Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
... office de notaire à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie). Les retraits de M. GRANGE (Pierre,...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 octobre 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 12 octobre 1979, 02735, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-07, 02[1] Dans les stations classées, le préfet est tenu de faire application des dispositions de l'article 7 de la loi du 12 avril 1943, qui prévoient l'établissement de zones d'affichage restreint. En plaçant l'ensemble du territoire de la commune de Sallanches sous le régime de l'affichage restreint, le préfet n'a apporté, à la liberté d'affichage, que les restrictions nécessaires à la protection de l'aspect de la station. [2] Absence de discrimination illégale dans le choix des emplacements où l'apposition de panneaux d'affichage est autorisé, par l'arrêté préfectoral du 15 février 1973, sur le territoire de la commune de Sallanches.
- Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l'électricité pour l'année 2011
...118 130. Régie gaz-électricité de Sallanches. 110 130. Régie municipale de Gignac. 100 582. ...
- Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
...Régie municipale d'électricité Sallanches, dont le siège social est situé 243, avenue de S...

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