salaire sncf grille

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9 documents pour salaire sncf grille

- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art... les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collecti... autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et les entreprises de l'Organisation professionnel...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2007, 07/00972)
...COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL .. SNCF DE TOURS. ARRÊT du: 6 NOVEMBRE 2007. No RG: 07/00... à lui payer: ? 7 000 euros de rappel de salaires de juin 2001 à décembre 2006,? 700 euros de cong... fonction des définitions données dans la grille de qualification. La grille de classification éno...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
...? Durée du travail, repos, congés et salaires. Section 1. Durée et organisation du travail. Ar..., il est déterminé par référence à la grille des salaires applicables aux marins du commerce.L.... I (ecqc l'objet et les missions de la SNCF et sauf ecqc le contrat de plan entre l'Etat et la...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2007, 07/00973)
...COPIES leàMme Y.. COMITE D'ETABLISSEMENT.. SNCF DE TOURS. ARRÊT du: 6 NOVEMBRE 2007. No RG: 07/00... lui payer: ? 12 000 euros de rappel de salaires de juin 2001 à décembre 2006,? 1 200 euros de co... fonction des définitions données dans la grille de qualification. La grille de classification éno...
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
... (y compris les coûts liés aux salaires ou aux traitements supportés par l'organisation d... de cette personne par rapport à la grille de salaire utilisée dans l'entreprise et/ou par r... le coût par transport routier et le tarif SNCF pour le fret. 8. Réunions ou programmes de format...
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009
... maison annexe ; le mur de clôture et la grille d'entrée (cad. IB 479, 480) : inscription par arr... Bobigny. ? Ancienne gare SNCF de la grande ceinture : l'emprise au sol de la gar... ? Ancien couvent des Trinitaires de Saint-Salaire, devenu collège Jean Franco, situé quartier Le C...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
...? Durée du travail, repos, congés et salaires. Section 1. Durée et organisation du travail. Ar..., il est déterminé par référence à la grille des salaires applicables aux marins du commerce.L.... I (ecqc l'objet et les missions de la SNCF et sauf ecqc le contrat de plan entre l'Etat et la...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, SOC, du 13 novembre 2006)
... au dernier état de sa collaboration, un salaire mensuel brut de 1413ç prime d'ancienneté compris... ses frais de voyage sur la base du tarif SNCF , soit il utilise son véhicule personnel et dans ...grille suivante:Indemnité journalière de transport, de ...
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
... (y compris les coûts liés aux salaires ou aux traitements supportés par l'organisation d... de cette personne par rapport à la grille de salaire utilisée dans l'entreprise. Les frais ... le coût par transport routier et le tarif SNCF pour le fret. 8. Réunions ou programmes de format...