salaire minimum de croissance par jour

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695 documents pour salaire minimum de croissance par jour

- Code général des impôts
... - Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viag...'économie et des finances (1) publié au Journal officiel. . . . (1) Voir l'article 01 de l'annex... (1), avec des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou des étudiants bénéficiant d'une ... et évolue comme le salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 du code du travail, d...
- Codes
- Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
... ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 par enfan... inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'ac...
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit �... et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs... atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au rega...
- Codes

- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art...1233-54 ou, au minimum, d'un délai de sept jours non renouvelable à com...� 85 % du produit du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 3231-2 par le nombre d'heur...
- ARRETE RELATIF A LA PRIME ATTRIBUEE AUX EMPLOYEURS FORMANT DES APPRENTIS HANDICAPES (APPLICATION DE L'ARTICLE R. 119-79 DU CODE DU TRAVAIL).
..., est fixé, par apprenti, à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance [*SMIC*] applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première anné...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
... ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 par enfan... inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'ac...
- Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France
... une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; « 2° ...
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
...Le salaire de référence pris en considération pour fixer l... c'est-à-dire : ? rémunérés au salaire minimum garanti ; ou ? rémunérés à la part et qui ont ... horaire minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence dét...
- Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
... inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. « Lorsque les fon...
- JORFTEXT000018254394
... bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion à compter du 15 octobre 2006. IV. ? L... ne peut être inférieure à 0,14 fois le salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'ac...

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