salaire horaire de nuit

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427 documents pour salaire horaire de nuit

- Code du travail applicable à Mayotte
...A défaut, elle les rémunère au salaire minimum de croissance applicable dans ce départem...113-8, l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'a... . . Article L114-4 . . Le travail de nuit défini à l'article L. 213-7 est interdit pour le...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-15.119, Publié au bulletin)
... prud'homale de demandes de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires incluant les prrimes de nuit versées au titre de l'article 3-1 de l'accord du ... l'intégration de la prime de 20% du taux horaire, due en contrepartie du travail de nuit, dans l'as...
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense
... relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la défense nationale ; Vu le déc... dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Pour les person...Les heures effectuées la nuit de 21 heures à 5 heures sont abondées de 15 %. L...
- Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2008
- Ministère de la défense
- Arrêté

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2008 (cas Cour d'appel de Reims, 25 juin 2008, 07/642)
... * 720,52 de rappel de salaire,. * 636,52 de rappel sur prime horaire sur heurres de nuit,. * 250,97 d'indemnité compensatrice de repos...
- Code de l'aviation civile
... 1° Le salaire minimum mensuel garanti ; . 2° L'indemnité de l... désigné sur cet aéroport, du créneau horaire correspondant, tel que défini par le règlement m... peut prescrire le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obst...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'ét... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art... ; b) Travail par roulement ; c) Travail de nuit ; d) Travail du dimanche ; e) Travail des jours f�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2008 (cas Cour d'appel de Reims, 25 juin 2008, 07/642)
... * 720,52 de rappel de salaire,. * 636,52 de rappel sur prime horaire sur heurres de nuit,. * 250,97 d'indemnité compensatrice de repos...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 avril 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 10/01542)
... effet rétroactif au 24 mars, pour un salaire mensuel de 1. 626, 96 . . Le 7 juin 2003, les pa... portant modification des tâches et des horaires de travail: du samedi 9 heures au lundi 9 heures. ...� 5 h de présence effectives rémunérées (nuits calmes) ou 8 h de présence rémunérées (nuits v...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 septembre 2008, 07/02061)
...-1. 244, 20 euros pour un rappel de salaire de mai 2006 Ã septembre 2007,. -3. 311, 20 euroos pour complÃ©ment de salaire sur horaire de nuit,. -762, 62 euros pour les frais irrÃ©pÃ...
- Code de procédure pénale
... - des salaires et des accessoires du salaire maintenus par l'empl... opérées à toute heure du jour et de la nuit, à l'intérieur de tout hôtel, maison meublée, ...Une indemnité horaire est allouée aux assesseurs qui siègent à la com...
- Codes

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