salaire du maire de marseille

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois ... d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d... atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au rega...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires)

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

..., les salariés auront droit à un salaire double ;. 18. Considérant que les requérants dé... commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq ... communes de France, y compris Lyon et Marseille, crée une dérogation au principe d'égalité qui...

• Code de commerce

... 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; . 7° Tous engagements d... à 300 mètres carrés, et par le maire de la commune dont dépend le lieu de la vente dan... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège d...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'art...Conseils de Bobigny, Marseille et Lyon. 48 heures par mois. Conseil de Paris. 72 ... ou placiers peuvent demander au maire leur inscription sur la liste électorale de la co...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de l'éducation

... public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des serv... lieu au versement d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraires. . Les biens immobiliers des coll�... ou groupes d'arrondissements de Lyon et Marseille où est instituée une caisse des écoles, le comi...

• Codes

• Code de la défense

... d'attaque aérienne avec le concours des maires, dans les conditions prévues par le code généra... indemnité autre qu'un traitement ou salaire. . Le traitement est défini par l'autorité requ... Zone Sud (siège : Marseille). . Corse. . Corse du Sud, Haute-Corse. . Langu...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... . Article L111-10-1 . . Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le ... la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'imme... comme en matière de taxe sur les salaires. . Le préfet communique chaque année à chaque ...

• Codes

• Code de procédure pénale

... . Toute association départementale des maires régulièrement déclarée, affiliée à l'Associa... - des salaires et des accessoires du salaire maintenus par l'empl.... . . Grasse. . . . . . Marseille. . . . Marseille. . . . . . Nice. . . . ...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... dans leur emprise, les pouvoirs impartis au maire par l'article L. 2212-2 du code général des coll... 1° Le salaire minimum mensuel garanti ; . 2° L'indemnité de l... maritimes des FIR Brest, Bordeaux et Marseille en toutes conditions de vol, dans des zones danger...

• Codes

• Code général des impôts

... - Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viag... de présenter, soit une attestation du maire de sa commune en ce qui concerne les sinistres sur...-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur : de 4 Euros à 8 Euro...

• Codes