Salaire au rendement

• Code du travail applicable à Mayotte

...A défaut, elle les rémunère au salaire minimum de croissance applicable dans ce départem... de la rémunération du travail au rendement pour les catégories intéressées, sauf s'il s'ag...

• Codes

• Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

...ARTICLE 2. Les salaires versés aux ouvriers de l'Etat relevant de la dire... de leur salaire de base, une prime de rendement dont le taux est appliqué au salaire du premier �...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 1976, 74-40.609)

... D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN COMPLEMENT DE SALAIRES FORMEE PAR PIHET CONTRE PEYTHIEU, QUI L'EMPLOYAIT ...SALAIRE AU RENDEMENT:. DES AVENANTS A LA PRESENTE CONVENTION POURRONT F...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au rega... sont réduites en fonction du rendement de ladite taxe. . "Cette taxe n'est acquittée qu...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2007, 05/04126)

... base duquel est calculée la prime de rendement. Après discussion et analyse des salaires effecti...

• Décret portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

...Aucune forme de salaire ne doit inciter les salariés affectés à ces pos... conséquence, toute forme de salaire au rendement est interdite pour les salariés mentionnés à l'...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 06/03739)

...- qu'il sollicite un rappel de salaire à compter du 17 juin 2000 fondé sur un décompte... et payées sous forme de prime de rendement ou prime de bilan alors qu'il n'est nullement dém...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 novembre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 novembre 1973, 72-40.228)

... FIXE EN SON ANNEXE I LES SALAIRES MINIMUM DU PERSONNEL EN RELEVANT QUE DANS LE CADRE... DANS UN TEMPS FIXE CORRESPONDANT AU RENDEMENT NORMAL SERAIENT CEUX FIXES POUR LES SALARIES TRAVA...

• LOI no 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

... de sa rémunération, un bulletin de salaire et ne l'inscrit pas sur un registre d'embauche;. c... à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'i...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 1993
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 juin 2011, 10-10.955, Publi)

... ne peut entraîner aucune perte de salaire, etc.; > article L. 3133-4: le 1er mai est jour f�...�munérés à l'heure, à la journée ou rendement ont droit à une indemnité (à la charge de l'emp...