saintines oise

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4 documents pour saintines oise

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 novembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1969)
... DE LA MANUFACTURE D'ALLUMETTES DE SAINTINES (OISE), A SES FRAIS ET PERILS;. QU'ENFIN, IL ETAIT...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 novembre 1875 (cas Conseil d'Etat, du 26 novembre 1875, 47544)
-06-01 Un préfet a-t-il pu, sans excès de pouvoirs, ordonner la fermeture de fabriques d'allumettes [1ère classe] à la requête du ministre des finances et dans un intérêt financier, alors qu'aucune question de salubrité n'était engagée ? - Rés. nég. [RJ1]. -07-02 Un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement insalubre, non dans un but de police, mais dans un intérêt financier, est entaché d'excès de pouvoirs.

....., fabricant d'allumettes, demeurant à Saintines, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au... du 10 avril 1874, par lequel le préfet de l'Oise a déclaré que la fabrique d'allumettes de Sainti...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...Région PicardieZone d'emploi du Sud-Oise (210 communes). Acy-en-Multien ; Les Ageux ; Agne...-Crépin-Ibouvillers ; Saint-Félix ; Saintines ; Saint-Leu-d'Esserent ; Saint-Martin-Longueau ; S...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...Région Picardie. Zone d'emploi du Sud-Oise (210 communes). Acy-en-Multien; Les Ageux; Agnetz;...-Crépin-Ibouvillers; Saint-Félix; Saintines; Saint-Leu-d'Esserent; Saint-Martin-Longueau; Sain...