saintes guadeloupe

• Décision n° 2011-294 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Guadeloupe

...LA DESIRADE. 29. H. Canal Antilles. LES SAINTES. 6. V. Guadeloupe 1re. MORNE-A-LOUIS. 6. H. Guadel...

• Journal Officiel num. 131, 7 juin 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mai 1990 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 mai 1990, 108783, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-04-01-03 Personnes revêtues de maillots portant une inscription manifestant leur intention de voter pour l'un des candidats présents dans le bureau de vote n° 1 pendant le scrutin. Cette présence a par elle-même constitué une pression sur les électeurs de nature à vicier le résultat de l'élection, compte tenu du faible écart de voix qui sépare les candidats élus des candidats non élus. Par suite, annulation des élections.

...demeurant à Terre-de-Bas, Ile-des-Saintes (Guadeloupe) ; les requérants demandent au Consei...

• Décision n° 2009-872 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions

... exploiter, sur la fréquence 92,3 MHz aux Saintes-Terre-de-Haut, le service de radio en modulation d... pour l'outre-mer dénommé Radio Guadeloupe ; Vu le procès-verbal de constat effectué le 20 ...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2010
• Décision

• Code de commerce

... . . . . . . TC de Saintes . . . Ressort du TC . . . . . Cher . . .... . . RESSORT . . . . . Guadeloupe . . . Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-P...

• Codes

• Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe

...-Terre et Grande-Terre), les îles des Saintes (Terre de Bas et Terre de Haut), de la Désirade e...

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Arrêté fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale.

..., Thonon-les-Bains, Versailles et de la Guadeloupe. Groupe 3: barreaux d'Aix-en-Provence, Albertville... Saint-Gaudens, Saint-Malo, Saint-Quentin, Saintes, Saverne, Senlis, Sens, Tarascon, Vienne, Villefra...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

...-à-Pitre à Marie-Galante, Canal des Saintes, du service hydrographique et océanographique de ...

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Avis n° 10-A-03 du 3 février 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer

... concerne les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et le second, le d... (Marie-Galante, La Désirade, Les Saintes) sont en revanche approvisionnées pour partie par...

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2010
• Avis

• Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe

... et pour Marie-Galante, Petite-Terre, Les Saintes et La Désirade. ARTICLE 3. I. ? Mention du prése...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)

...Reste du territoire.  . Les Saintes. Terre-de-Bas. 97136. Tout le territoire.  .  . ...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération