sains en gohelle

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53 documents pour sains en gohelle

- Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en...
- Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 10/03233)
...Monsieur Sébastien Y.. .. . 62114 SAINS EN GOHELLE . représenté par Me Carlos RODRIGUEZ,...

- Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
... . N?ux-les Mines. N?ux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, R...
- Code de l'urbanisme
..., Frethun, Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-..., Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Floris, S...
- Codes
- Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
... les délibérations du conseil municipal de Sains-en-Gohelle en date du 28 mars 1996 et du 10 décem...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 avril 2006 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 5 avril 2006, 256505, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-04-03 Il résulte des dispositions de l'article 1447 du code général des impôts que les organismes à but non lucratif sont exonérés de taxe professionnelle dès lors, d'une part, que leur gestion présente un caractère désintéressé, et d'autre part, que les services qu'ils rendent ne sont pas offerts en concurrence dans la même zone géographique d'attraction avec ceux proposés au même public par des entreprises commerciales exerçant une activité identique. Toutefois, même dans le cas où l'organisme intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, l'exonération de taxe professionnelle lui est acquise s'il exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales. Par suite, une cour admini...

... de la société de secours minière de La Gohelle demande au Conseil d'Etat :. . ... à raison de ses établissements d'Avion, Sains-en-Gohelle, Auchy-les-Mines, Grenay, Liévin, Wing...
- Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
... les délibérations du conseil municipal de Sains-en-Gohelle en date du 28 mars 1996 et du 10 décem...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 démbre 2004, 04-44.103 à4-44.507)
... 39, rue Lénine, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE,. 30 / de M. Francesco Cocilovo, demeurant 19, rue... Delong, demeurant 477, rue Lamartine, 62114 SAINS EN GOHELLE,. 367 / de M. Yannick Delmotte, demeura...
- Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois
... (Nord), Liévin (Sud), Montigny-en-Gohelle, Noyelle-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles. 2...

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