Sains

• AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
• EXPLOITATIONS AGRICOLES
• CALAMITÉS AGRICOLES
• EPIZOOTIES
• BRUCELLOSE
• MESURES DE PROPHYLAXIE
• ABATTAGE DES ANIMAUX INFECTÉS
• INDEMNISATION PAR LETAT
• ABSENCE, Y COMPRIS SAGISSANT DES ANIMAUX SAINS ABATTUS À TORT, EN CAS DE GRAVE MÉCONNAISSANCE DES MESURES DE PROPHYLAXIE PAR LÉLEVEUR (03-03-04)

• AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
• PRODUITS AGRICOLES
• ÉLEVAGE ET PRODUITS DE LÉLEVAGE
• ÉLEVAGE
• PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE
• INDEMNISATION PAR LETAT DE LABATTAGE DES CHEPTELS
• ABSENCE, Y COMPRIS SAGISSANT DES ANIMAUX SAINS ABATTUS À TORT, EN CAS DE GRAVE MÉCONNAISSANCE DES MESURES DE PROPHYLAXIE PAR LÉLEVEUR (03-05-03-01)

• AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION
• AMNISTIE
• BENEFICE DE LAMNISTIE
• FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A LHONNEUR -Médecins
• Expérimentation de produits cosmétiques sur des mineurs sains confiés à loeuvre des orphelins apprentis dAuteuil (07-01-01-03)

• Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FE Sains-lès-Pernes à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 81, 7 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 janvier 2006 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 6 janvier 2006, 260714, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04 La circonstance que l'éleveur ne respecte pas, de façon substantielle, les mesures de prophylaxie de la brucellose prévues par les dispositions réglementaires et les services vétérinaires est de nature à priver l'intéressé du bénéfice de l'indemnisation par l'Etat du préjudice lié à l'abattage des animaux infectés, prévue par l'article 12 de l'arrêté du 6 juillet 1990 pris en application de l'article 12 du décret du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine désormais codifié à l'article R. 224-31 du code rural, y compris lorsque l'abattage a concerné l'ensemble du cheptel et donc également des animaux sains. -05-03-01 La circonstance que l'éleveur ne respecte pas, de façon substantielle, les mesures de prophylaxie de la brucellose...

• Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en...

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Code de procédure civile (nouveau)

... La reconnaissance des scellés s'ils sont sains et entiers, ou s'ils ne le sont pas, l'état des a...

• Codes

• Décret du 11 octobre 1990 portant dissolution du conseil municipal de Sains (Ille-et-Vilaine)

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1990
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret du 11 octobre 1990 portant dissolution du conseil municipal de Sains (Ille-et-Vilaine)

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1990
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Arrêté pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural

... à prévenir la contamination d'animaux sains par des animaux sauvages d'espèces sensibles à u...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

... . N?ux-les Mines. N?ux-les Mines, Sains-en-Gohelle, Barlin, Houchin, Maisnil-lès-Ruitz, R...

• Journal Officiel num. 229, 2 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 février 1976 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 février 1976, 98917, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-03, 55-04-02-02-01 Médecin ayant fait appliquer des produits cosmétiques, pour rechercher d'éventuelles réactions d'allergie, sur des mineurs sains confiés à l'oeuvre des orphelins apprentis d'Auteuil, avec l'autorisation du directeur de l'établissement et le consentement des intéressés auxquels de menues gratifications étaient remises, mais sans l'accord de leurs représentants légaux et sans que le service médical qui avait la charge des mineurs en ait été informé. Ces agissements, qui constituaient un manquement à la règle énoncée à l'article 2 du Code de déontologie médicale selon laquelle le respect de la personne humaine est en toute circonstance le devoir primordial du médecin, étaient contraires à l'honneur professionnel au sens de l'article 10 de la loi du 16 juillet 19...