sage-femme suisse

• Arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

• Journal Officiel num. 47, 24 février 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

... européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux ...

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2012
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

...: un extrait du registre de la population; Suisse: un certificat individuel d'état civil établi à...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction

• Décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2002
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination

..., Marie, Françoise), auteur, éditrice (Suisse) ; 36 ans d'activités professionnelles.M. Gille (...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2010
• Décret

• Arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

... membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des person...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

... d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étr...

• Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...Question écrite.. sur le projet suisse de réserver l'appellation « raclette » aux seul...

• Journal Officiel num. 183, 9 août 2006
• Premier ministre
• Avis