sacherie

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10 documents pour sacherie

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mars 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mars 1973, 72-90.033)
... RESPONSABILITE DE LA COMPTABILITE DE LA SACHERIE DELIVREE AUX ADHERENTS ET DE LA SACHERIE LOCATION"...
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
...Bischof & Klein France, sacherie de Pont-Audemer, 15, rue des Papetiers, 27500 Pont...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mars 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 27 mars 1973, 72-90033)
... RESPONSABILITE DE LA COMPTABILITE DE LA SACHERIE DELIVREE AUX ADHERENTS ET DE LA SACHERIE LOCATION"...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 octobre 1974 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 16 octobre 1974, 74557, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... - SUR LE REHAUSSEMENT SUR STOCK DE SACHERIE : CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE D'INVENTAIRE DES ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 janvier 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 15 janvier 1964)
... MOIS SANS PAYEMENT NI CONSIGNATION DE LA SACHERIE, OPERATIONS QUI AVAIENT CAUSE A LA "COPUFAL" UN PR...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 1966)
..., L'USURE ET LE MAUVAIS ETAT DE LA SACHERIE N'ETANT PAS LA CAUSE DES MANQUANTS CONSTATES, ET L...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 7 janvier 1966)
..., L'USURE ET LE MAUVAIS ETAT DE LA SACHERIE N'ETANT PAS LA CAUSE DES MANQUANTS CONSTATES, ET L...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 janvier 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 janvier 1964)
... MOIS SANS PAYEMENT NI CONSIGNATION DE LA SACHERIE, OPERATIONS QUI AVAIENT CAUSE A LA "COPUFAL" UN PR...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1969 (cas Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 63176)
-04-01 L'office National Interprofessionnel des Céréales, établissement public administratif, est en droit d'opposer la déchéance quadriennale alors même qu'une créance invoquée à son encontre se rattache à une de ses activités commerciales. L'exercice dont il doit être tenu compte pour l'application par l'office de la déchéance quadriennale, commence le premier jour de chaque année civile, bien que les règles financières et comptables de l'office fixent au 31 juillet de chaque année la date à retenir pour la clôture de l'exercice et l'établissement des comptes annuels. -04-01-05 Délai ayant été interrompu par la réclamation adressée à l'O.N.I.C. par les consorts D.... Mais lettres postérieures non accompagnées des justifications demandées par l'office en réponse à la première réc...

... CREANCE POUR FRAIS DE STATIONNEMENT DE SACHERIE, SUR RENVOI ORDONNE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE...
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
...Bischof & Klein France, sacherie de Pont-Audemer, 15, rue des Papetiers, 27500 Pont...