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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
A l'instar du gouvernement français, l'Allemagne se préoccupe également du problème des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Allemagne : vers une réforme de la régulation bancaire - RDE 07377
La crise du "subprime" qui a touché l'Allemagne cet été rend inévitable une réforme de la ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Allemagne : adoption de la réforme de la fiscalité des entreprises - RDE 07301
... Soutenue par le ministre des Finances, Peer Steinbrück, cette réforme doit permettre à l'Allemagne de renforcer son attractive et de lutter contre "...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Rwanda : l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes devrait être effective en juillet
L'abolition de la peine de mort au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de gé...... Lors de sa visite au Rwanda la semaine dernière, le Haut Commissaire ...... L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour transférer devant la justice ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
La CJCE demande à l'Allemagne de mettre un terme à la loi Volkswagen - RDE 07460
... La Cour a ainsi jugé que l'Allemagne avait manqué à ses obligations en maintenant ...... L'Allemagne devra donc abroger la loi Volkswagen qui ...... Références : - CJCE, 23 octobre 2007, affaire C-112/05, Commission / Allemagne - http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
A la une Allemagne : le gouvernement s'apprête à modifier la loi Volkswagen
... L'Allemagne, condamnée à modifier sa législation, devrait ...... Le Commissaire européen au marché intérieur a annoncé qu'il n'était pas exclu d'engager une nouvelle procédure contre l'Allemagne, si celle-ci maintenait cette dernière ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Allemagne : le gouvernement s'apprête à modifier la loi Volkswagen
... L'Allemagne, condamnée à modifier sa législation, devrait ...... Le Commissaire européen au marché intérieur a annoncé qu'il n'était pas exclu d'engager une nouvelle procédure contre l'Allemagne, si celle-ci maintenait cette dernière ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
A la une La CJCE demande à l'Allemagne de mettre un terme à la loi Volkswagen
... La Cour a ainsi jugé que l'Allemagne avait manqué à ses obligations en maintenant ...... L'Allemagne devra donc abroger la loi Volkswagen qui ...... Sophie Duflot Meyer Références : - CJCE, 23 octobre 2007, affaire C-112/05, Commission / Allemagne http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp07/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Une société française, fabricante d'un modèle de chaussures, a assigné devant la juridiction française une société ayant son siège social en Allemagne, lui reprochant de commercialiser une copie ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
... Ce projet de réforme a pour objectif majeur d'améliorer la compétitivité des sociétés et de renforcer l'attractivité fiscale de l'Allemagne aux yeux des investisseurs. Ainsi, la réforme ...
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