rupture amoureuse

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0002, du 9 juin 2006)

... de l'annonce de F.., après une rupture amoureuse et avait contacté ce dernier fin novemb...

• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

... la personne, du couple et de la famille : rupture, séparation, divorce, violence, dépression.. II...., à la sexualité ; à la relation amoureuse et affective, à la famille, la parentalité, la g...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Colmar, CT0045, du 3 janvier 2006, 41)

... ne fait pas mystère d'une relation amoureuse, ni de sa volonté de rupture avec son épouse. . ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-12.930, Publié au bulletin)

... mais entretenait avec elle une relation amoureuse puisque Mme B.. le qualifiait comme son " petit am... il y a bien faute grave nécessitant la rupture immédiate du contrat de travail et imposant le d�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 29 avril 2008, 07/02120)

..., que l'épouse a noué une relation amoureuse avec un nommé Thierry E.. qu'elle a connu à une ... qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respec...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/02191)

... les parties acceptaient le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'orig... en revanche beaucoup de temps à sa vie amoureuse et sportive; qu'elle a profité de son congé pare...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2009, 08-40.722)

... personnelles, et plus précisément sa rupture sentimentale à l'origine de sa maladie, ce dont i... entretenu de 1998 à 2001, une relation amoureuse avec un autre salarié de l'entreprise, Chet Y..; ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Reims, 19 octobre 2006, 05/01583)

...Une liaison amoureuse s'est instaurée entre les parties. Madame X.. a c... sans logement et en provocant par cette rupture brutale un état de détresse extrêmement importa...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/05915)

... que son épouse avait une relation amoureuse avec Monsieur Frédéric C..bien avant l'introduct... qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respec...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 20 juin 2006, 05/00505)

... d'un entretien du 24 décembre 2003, la rupture du contrat intervenait entre les parties et était... salariée justifie que cette relation amoureuse s'est notamment traduite par l'envoi de 5 lettres ...