Ruffigne

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 janvier 2011 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26/01/2011, 310270)

... projet de remembrement de la commune de Ruffigné ;. 2°) réglant l'affaire au fond, ...

• Arrêté du 31 juillet 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

..., Romain, Marie), né le 15 août 1922 à Ruffigne (Loire-Atlantique), décédé le 14 octobre 1944 �...

• Journal Officiel num. 290, 14 décembre 1997
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 septembre 2003 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 22 septembre 2003, 254841, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-035-02-03-01 Ne sauraient être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article R. 121-29 du code rural les éventuelles illégalités dont auraient pu être entachées les opérations des commissions d'aménagement foncier, notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation connexe au titre de la loi sur l'eau, illégalités qui peuvent faire l'objet de contestation avant la clôture du remembrement. Ne commet par suite pas d'erreur de droit le juge des référés qui, pour rejeter la demande tendant à la suspension de l'exécution d'un tel arrêté, se borne à s'assurer qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à faire apparaître de vices propres à cet arrêté et donc à faire naître un doute sérieux quant à sa légalité. ...

..., dont le siège est la Close à Ruffigné (44660) ; M. et Mme X et autres demandent au Cons...

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

..., Pierric, Plessé, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis