Rueil-malmaison

6 recherches similaires pour Rueil-malmaison

petite enfance rueil malmaison
rueil malmaison
rueil-malmaison 92
rueil-malmaison cedex
rueil-malmaison hotel
rueil-malmaison plan

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Rueil-malmaison

950 documents pour Rueil-malmaison

- Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, approuvée par décret du 25 novembre 1999, et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)- Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans...
- Décret du 26 septembre 1995 approuvant le huitième avenant à la convention passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) relatif aux conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Tours-Vierzon et A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles

- Arrêté du 21 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
- Décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)- Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine, Bailly, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines
- Décret du 21 avril 1994 approuvant un septième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Angers-Tours-Vierzon, A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Palaiseau
- Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison
- Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN ...
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-288 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison
- Journal Officiel num. 81, 5 avril 1991
- Décision
- Décret du 8 décembre 1995 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val de Gally rendue nécessaire pour la réalisation de l'autoroute A 86, section de Rueil-Malmaison (R.N. 13) à Bailly (A 12)

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Conventions Collectives
News and Business

Toutes les Juridictions
France
Union Européenne
Droit International