rueil malmaison

Journal Officiel, 08 Décembre 2000

Décret du 7 décembre 2000 prorogeant les effets du décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN 286) et section Rueil-Malmaison (RN 13)-Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (RN ...

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

... de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN ...... 11-5; Vu le décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (RN 13)-Versailles-Pont Colbert (RN ...

Journal Officiel, 10 Décembre 1995

Décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)- Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans...

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

... de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R....... publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (...

Journal Officiel, 02 Mars 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant habilitation de l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux

Ministère de la culture et de la communication

Textes généraux Ministère de la culture et de la communication Arrêté du 19 février 2001 portant habilitation de l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison à dispenser un enseignement ...

Journal Officiel, 30 Novembre 1999

Décret du 25 novembre 1999 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (...

Journal Officiel, 11 Août 1990

Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison

Ministère du logement des transports et de la mer

... Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison, approuvé le 11 décembre 1980, ...... l'utilité publique du projet de déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère ...

Journal Officiel, 06 Juillet 2001

Arrêté du 21 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... et 528 sises sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), d'une superficie ...

Journal Officiel, 06 Juillet 2001

Arrêté du 21 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

... pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) Par arrêté du ...... et 528 sises sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), d'une superficie ...

Journal Officiel, 05 Avril 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-288 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunications Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison

... de télévision dans le territoire de la ville de Rueil- Le Conseil supérieur de l'...... de télévision dans le territoire de la ville de Rueil-Malmaison; Vu l'accord donné le 19 février ...

Journal Officiel, 04 Janvier 1992

Décret du 3 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la section de l'autoroute A 86 comprise entre le pont de Chatou, à Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à Nanterre

Ministère des departements d'outre-mer

... A 86 comprise entre le pont de Chatou, à Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à ...... de l'autoroute A 86 entre le pont de Chatou, à Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à Nanterre, �...