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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 9 mars 1990, 108918, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 108918
COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS MUNICIPALES: CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES: PROPAGANDE ELECTORALE: TRACTS -Polémique anormalement violente avec, notamment, diffusion de tracts injurieux et diffamatoires: Irrégularités auxquelles il na pu être utilement répondu (1) (28-04-04-02-02)
28-04-04-02-02 Au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal de la commune de Royan, les polémiques dirigées contre le maire sortant ont revêtu un caractère anormalement violent. En particulier divers tracts anonymes dont l'un a été diffusé les 16 et 17 mars, contenaient à l'encontre de celui-ci des propos injurieux et diffamatoires. Si, par un tract distribué les 17 et 18 mars et un communiqué diffusé le 17 mars sur l'antenne de la station régionale de t...
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