roumanie union europeenne

• Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2007
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 septembre 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, 07-84.617)

... de l'article 16 § 4 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 priment par rap...a été condamné en Roumanie sont susceptibles de recevoir en droit roumain la ... soit membre depuis le 1er janvier 2007 de l'Union européenne est sans effet sur les obligations con...

• LOI n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (1)

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2006
• Loi

• Roumanie : promulgation d'une loi prévoyant l'introduction du vote uninominal

..., l'entrée en vigueur de la Roumanie dans l'Union européenne en 2007, Bruxelles surveillait de prè...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 131-132, Avril 2008

• LOI n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (1)

• Journal Officiel num. 239, 14 octobre 2006
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13/01/2010, 316488)

... reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays de destination de la reconduite, d'autr... le traité instituant la Communauté européenne ;. Vu le traité relatif à l'adhé...�publique de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005...

• Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille

... de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé le 25 avril 2005, n...

• Journal Officiel num. 69, 22 mars 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

... de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;. Vu le code de la santé publique, notamment son ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 février 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, du 3 février 2005, 2004-08117)

...D18, sc 3, ap. 35 - BUCAREST ROUMANIE, agissant poursuites et diligences de ses représe...La ROUMANIE ne faisant partie ni de l'Union Européenne ni de l'Association européenne de lib...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 31 décembre 2007 (cas Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 31/12/2007, 07NT03054)

... reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressée de... le Traité instituant la Communauté européenne ;. Vu le Traité relatif à l'adhésion de ...�publique de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005...