rouen universite derogation

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 document pour rouen universite derogation

- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
... réserves du Mobilier national, sauf dérogation préalable accordée par le ministre chargé de la... par la conférence des présidents d'université ; c) Une par l'Association des régions de France.... ; ? Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen ; ? Saint-Etienne ; ? Toulouse, Tours, Troyes ; ? ...
- Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011