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28 documents pour Rots

- Code de l'urbanisme
..., Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson. . 16 - C...
- Codes
- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à...
..., Martragny, Osmanville, Putot-en-Bessin, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Sainte-Croix-Gr...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 décembre 2004 (cas Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 3 décembre 2004, 261577)
-01-08 Un requérant qui fait appel d'un jugement en ne produisant pas celui-ci s'expose à voir sa requête immédiatement rejetée par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. En revanche, cette possibilité est exclue dès lors qu'une copie du jugement a été jointe au dossier d'appel à l'occasion de la transmission à la cour, sur sa demande, du dossier de première instance. -07-01 Un requérant qui fait appel d'un jugement en ne produisant pas celui-ci s'expose à voir sa requête immédiatement rejetée par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. En revanche, cette possibilité est exclue dès lors qu'une copie du jugement a été jointe au dossier d'appel à l'occasion de la transmission à la cour, sur sa d...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROTS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROTS...

- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), substituant pour cette voie le statut autoroutier au statut de route express, déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières en vue de la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Joseph, Sainte-Mère-Eglise, Tollevast, Valognes et Yvetot-Bocage, dans le département de la Manche, et de Bretteville-l'Orgueilleuse, Carcagny, Carpiquet, Isigny-sur-...
..., Martragny, Osmanville, Putot-en-Bessin, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Sainte-Croix-Gr...
- Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SARL SAMFI 5 à exploiter une installation de production d'électricité
... situé ZI Ouest de la Croix-Vautier, 14980 Rots, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, ...
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières
... situé ZI Ouest de la Croix Vautier, 14980 Rots....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 juin 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 13 juin 2008, 07/1722)
...APPELANT: . Monsieur Cyrille X.. .. . 14980 ROTS . Comparant en personne, assisté de Me BRAND, avo...
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
..., Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson. . « 16 ?...
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières
... situé ZI Ouest de la Croix Vautier, 14980 Rots....
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
...-le-Dan, Plumetot, La Rivière-Saint-Sauveur, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubi...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté

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