roquettes haute garonne

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23 documents pour roquettes haute garonne

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 1990 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 19 février 1990, 108441, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-02-07 Chef de section principal des travaux publics de l'Etat affecté à la subdivision de Muret-Rieumes-Saint-Lys qui inclut la commune de Roquettes. S'il occupait les fonctions d'adjoint au chef de subdivision, il avait délégation de signature du préfet de la Haute-Garonne, délégation qui n'a été révoquée en ce qui concerne la commune de Roquettes qu'au lendemain de son élection comme conseiller municipal de cette commune, pour renouveler les autorisations temporaires d'occupation du domaine public routier et d'installation de distributeurs de carburants et accorder les autorisations de lotissement, les permis de construire, les certificats d'urbanisme, les permis de démolir, les certificats de conformité, les autorisations de clôture et les autorisations d'installation et tra...
- Décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret (échangeur de Muret-Est)-Roques de l'autoroute A64 La Pyrénéenne, de la voie de raccordement à la R.N. 20 dite <> et des travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse (échangeur de Bordelongue-Langlade),...
... des communes de Toulouse, Portet-sur-Garonne, Pinsaguel, Villeneuve-Tolosane,. Roques-sur-Garonnne, Roquettes et Muret (Haute-Garonne);. Vu le décret du 14 dé...
- Décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret (échangeur de Muret-Est)-Roques de l'autoroute A64 La Pyrénéenne, de la voie de raccordement à la R.N. 20 dite <> et des travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse (échangeur de Bordelongue-Langlade), classant l'ensemble de la liaison Muret-Notre-Dame-Toulouse dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Muret, Seysses, Portet
... des communes de Toulouse, Portet-sur-Garonne, Pinsaguel, Villeneuve-Tolosane, Roques-sur-Gaaronne, Roquettes et Muret (Haute-Garonne); Vu le décret du 14...

- Code de l'urbanisme
... sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. . III. - Pour l'élaboration des propos.... 31 - Haute-Garonne . Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma..., Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bell...
- Codes
- Arrêtés du 3 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques
...-Castelviel, Muret-le Tucol, Roquettes, Avignonet-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, LLéguevin (Haute-Garonne), Laroque-des-Arcs (Lot), Ecole (Savoi...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juin 1997 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 juin 1997, 145500, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-02-02-01 En vertu de l'article 23 du code du domaine public fluvial, "le domaine public fluvial est inaliénable sous réserve des droits et concessions régulièrement accordés avant l'édit de Moulins de 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux". Le canal d'amenée des eaux du Moulin de Roquettes fait en principe partie du domaine public fluvial dès lors qu'il ressort d'un rapport non contredit de l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées du 18 juin 1866 qu'il n'a pas été creusé pour les besoins du moulin mais qu'il constitue un bras naturel de la Garonne. Si le Moulin de Roquettes a fait l'objet d'une vente de biens nationaux, les requérants n'établissent pas que les parcelles supportant le canal d'amenée des eaux étaient comprises dans cette vente. Ces parce...

... 5 avril 1990 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a déclaré que le canal d'amenée des eau...
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)
..., Tréziers ; 3° Dans le département de la Haute-Garonne : Antignac, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-G..., Rieux, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Béat, Saint-C...
- Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
... Dans le département de la Haute-Garonne, les communes suivantes :. Aucamville,..., Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Genies-Belle...
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
.... « 31 ? Haute-Garonne . « Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolos..., Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bell...
- Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
..., Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes et Villate et dont la mise en recouvrement est pos... la trésorerie de Toulouse - Basso-Cambo (Haute-Garonne). ARTICLE 2. Le classement des postes comp...

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