roques sur garonne

• Code de l'urbanisme

.... 31 - Haute-Garonne . Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma...-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-G...

• Codes

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)

...-sur-Garonne, Rieux, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Bé...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 10 novembre 2004, 263206, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-03 a) Pour l'application de l'article L. 720-3 du code de commerce et de l'article 18-1 du décret du 9 mars 1993 relatifs aux demandes d'autorisation, de création ou d'extension d'un équipement commercial, la zone de chalandise de l'équipement faisant l'objet de la demande est entendue comme la zone d'attraction que cet équipement est susceptible d'exercer sur la clientèle. Elle est délimitée en tenant compte des conditions d'accès au site d'implantation du projet et des temps de déplacement nécessaires pour y accéder.... ...b) Il appartient à la commission départementale d'équipement commercial saisie de l'une des demandes susmentionnées ou, sur recours, à la commission nationale d'équipement commercial, de dresser l'inventaire des équipements commerciaux ou artisanaux de ...

... d'articles de bricolage et de jardinage à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; . . ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 22 juin 2011, 10/03722)

... (53600) Mme Claire H..- Alcoa (AFS) à Roques sur Garonne (31128) M. Eric I..- Alcoa (AFS) à St...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 septembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 25 septembre 1996, 111980, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02-16-01, 68-03-025-01 Article L. 111-7 du code de l'urbanisme prévoyant que lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente, que les terrains affectés par ce projet ont été délimités et que l'acte décidant la prise en considération a été publié avant la demande d'autorisation. Pour l'application de ces dispositions, l'institution par un plan d'occupation des sols, sur le fondement de l'article L.123-1-8° du code, d'emplacements réservés en vue de la réalisation éventuelle de voies ou ouvrages publics ne peut tenir lieu ...

..., la requête présentée par la COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE (Haute-Garonne) représentée par son ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 1982, 81-11.189)

... SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE, L'ARRET L'A MANIFESTEMENT DENATURE EN...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09/07/2007, 290418)

Est de nature à affecter l'équilibre entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise le projet d'ouverture d'une grande surface spécialisée en bricolage, jardinage et décoration de la maison ayant pour effet de porter la densité d'équipements de bricolage, de jardinage et de décoration de la maison dans la zone à un niveau nettement supérieur aux moyennes nationale et départementale et conduisant à renforcer dans cette même zone la densité en très grandes surfaces spécialisées en la matière. Or, si l'implantation de la grande surface en cause peut permettre le développement de l'offre commerciale de la zone, qui a connu une forte augmentation démographique, celle-ci aurait pour effet, compte tenu de la délivrance le même jour d'une autorisation pour la création d'un ...

... pour le bricolage et le jardinage à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; . 2°)...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 8 février 2008, 07/00064)

...Monsieur Philippe A.. . .. 31120 ROQUES SUR GARONNE . comparant en personne . assisté de ...

• Décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret (échangeur de Muret-Est)-Roques de l'autoroute A64 La Pyrénéenne, de la voie de raccordement à la R.N. 20 dite <> et des travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse (échangeur de Bordelongue-Langlade),...

... des communes de Toulouse, Portet-sur-Garonne, Pinsaguel, Villeneuve-Tolosane,. Roques-sur-Garon...

• Journal Officiel num. 300, 26 décembre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale)

..., Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Roques, Saint-Jory, Seilh, Toulouse, Vieille-Toulouse, Vi...

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté