Romorantin-lanthenay

• Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)

• Journal Officiel num. 31, 6 février 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme SILBERMANN (Pascale)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décret du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme SILBERMANN (Pascale)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 16 juin 1997 (cas Tribunal des conflits, du 16 juin 1997, 03050, publié au recueil Lebon)

-02-02-02, 17-03-02 Le litige opposant une assistante maternelle agréée à une association lui ayant confié des enfants au titre de l'aide sociale à l'enfance est un litige de droit privé dès lors que l'association, même si elle est investie d'une mission de service public et bénéficie de financements publics, constitue une personne morale de droit privé.

• Décret du 11 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay (administration préfectorale) - Mme Silbermann (Pascale)

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2011
• Décision

• Décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2011
• Décision

• Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

• Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2008
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté