romainvilliers

• Arrêté du 6 février 1992 portant institution du régime de la police d'Etat dans les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 41, 18 février 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 6 février 1992 portant institution du régime de la police d'Etat dans les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 41, 18 février 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

... Val d'Europe, communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Vill...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 6 février 1992 portant institution du régime de la police d'Etat dans les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 41, 18 février 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 novembre 2007 (cas A.N., Seine-et-Marne (5ème circ.))

N., Seine-et-Marne (5ème circ.)

... diffusé par le maire de Bailly-Romainvilliers à partir du 11 mai 2007 ne fait aucune mention du...

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé 'ville et mobilité durables'

...77014. Avon. . 77018. Bailly-Romainvilliers. . 77058. Bussy-Saint-Georges. . 77059. Bussy-Sain...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

... Val d'Europe, communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Vill...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Code de l'urbanisme

.... 77 - Seine-et-Marne . Bailly-Romainvilliers, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-...

• Codes

• Décision du 30 septembre 2011 des maîtres d'ouvrage consécutive au débat public sur le projet Villages Nature

... de l'échangeur n° 14 de Bailly-Romainvilliers, réalisation du barreau Est de raccordement de l'...

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 09/00148)

..... 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS. représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, av...