Romagnieu

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16 documents pour Romagnieu

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- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
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- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 décembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 9 décembre 1992, 92LY00406, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-06 Nonobstant la double circonstance qu'elle est chargée d'une mission de service public et que les marchés qu'elle passe pour la construction des ouvrages qu'elle exploite sont soumis aux règles du droit public, une société concessionnaire d'autoroutes ne saurait être regardée eu égard à sa nature juridique, à son objet social et à ses conditions de fonctionnement, comme exerçant une profession non commerciale au sens des dispositions de l'article 1600 du code des impôts.

...-Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La ...

- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »
..., Revel-Tourdan, Rives, La Rivière, Romagnieu, Rovon, Roybon, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-An...
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
..., Moirans, Mont-Saint-Martin (1), Romagnieu (1), Saint-Egrève, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-J...
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
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- Arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
..., Jardin, Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Sorlin-de-Vienne et Vernioz. En zone de pi�...
- Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
... Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Revel, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Sa...
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Arrêté du 19 octobre 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...'Aoste, Corbelin, La Bâtie-Montgascon, Romagnieu. Arrondissement de Vienne . Canton de Beaurepaire:...

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