Romagnat

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 20 février 1987, 58232, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02 L'affichage à la mairie de Romagnat d'une ampliation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune de Chanonat n'a pas été de nature à faire courir le délai de 5 ans prévu à l'article 32-1 du code rural à l'encontre d'un agriculteur qui habite la commune de Romagnat et dont la parcelle, située sur le territoire de cette commune, a été partiellement amputée lors du remembrement de la commune limitrophe de Chanonat alors qu'elle n'avait pas été incluse dans le périmètre de remembrement de ladite commune et n'avait pas fait l'objet d'une décision d'attribution en vertu de l'article 22 du code rural.

• Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... 2009 au 30 septembre 2009 Commune de Romagnat. DÉPARTEMENT DU RHÔNE. Mouvements de terrain dif...

• Journal Officiel num. 85, 10 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

..., Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat. . 64 - Pyrénées-Atlantiques . Anglet, ...

• Codes

• Décision n° 2010-774 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...Agglomération. 48. H. (1)(3). ROMAGNAT. Agglomération. 53. H. (1). ORCET. Agglomération...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Fourme d'Ambert'

...Canton d'Aubière: la commune de Romagnat. Canton de Beaumont: la commune de Saint-Genès-Ch...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 avril 2008 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre civile 2, 1 avril 2008, 07/01426)

...34 Bis Rue Henri Dunand. 63540 ROMAGNAT. Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à ...

• Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

... de Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle, et dont la mis...

• Journal Officiel num. 288, 12 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3

...29/04/2011. 08/11/2011. 63. ROMAGNAT. Agglomération. 20/09/2010. 10/05/2011. 81. ROQUE...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Décision

• Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... au 31 mars 2010 Communes de Laps (1), Romagnat (1), Veyre-Monton (1).Mouvements de terrain diffé...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne »

..., La Roche-Blanche, La Roche-Noire, Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, S...

• Journal Officiel num. 271, 21 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté