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Doctrine
Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Propos introductifs- De l'homme et de la nature
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique
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Législation
Journal Officiel, 27 Avril 2006
Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Législation
Journal Officiel, 27 Août 2002
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
... Banon » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une ...... en appellation d'origine contrôlée du fromage « Banon ». Cette consultation vise à recenser ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Mars 2004
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
... » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une ...... en appellation d'origine contrôlée du fromage « Saint-Marcellin ». Cette consultation vise ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Mars 2004
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
... en appellation d'origine contrôlée du fromage « Saint-Marcellin ». Cette consultation vise ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, du 9 avril 1886, 65461, publié au recueil Lebon
Recurso nº 65461
16-02-03-01 L'arrêté par lequel un maire interdit "la vente aux enchères publiques de la viande, du poisson, de la volaille et du gibier des primeurs, fruits, conserves alimentaires, beurre et fromage, etc., en dehors des locaux désignés à cet effet par l'administration municipale , est-il entaché d'excès de pouvoirs ? Rés. aff..
COMMUNE: ORGANES DE LA COMMUNE: MAIRE: POUVOIRS DU MAIRE: Vente à la criée: Restriction prononcée: Liberté de l'industrie: Excès de pouvoirs (16-02-03-01)
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 92-17534, 05 Juillet 1994
Recurso nº CXCXAX1994X07X04X00249X000, Ponente Cassation.
... qui commercialise, sous la dénomination Les Fromagers de Saint-Moret au Roquefort, une spécialité ...... litigieux contenait, dans sa composition, du fromage de Roquefort dans la proportion de 11 % et que l'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 03-19853, 28 Février 2006
Recurso nº CXCXAX2006X02X01X00108X000, Ponente Cassation partielle.
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 79-11303, 21 Octobre 1980
Recurso nº CXCXAX1980X10X04X00343X000, Ponente Rejet
... A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS, MAIS TOUS DE FORME ...... RESULTANT DE LA COMBINAISON DE LA TIGE ET D'UN FROMAGE A FORME TRONCONIQUE EN SE CONTENTANT D'ENONCER ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale, 26 Novembre 1963
Recurso nº CXCXAX1963X11X04X00500X000, Ponente Rejet.
... POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT D'AMELIORATION DU FROMAGE DE SAINT-NECTAIRE; DECLARE LADITE INTERVENTION ......, OU DE << PETIT SAINT-NECTAIRE >>, APPLIQUEE A UN FROMAGE, CONSTITUE UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ...
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