Rocquancourt

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8 documents pour Rocquancourt

- Décret du 7 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen dans le département du Calvados et Sées dans le département de l'Orne, comprenant la mise aux normes autoroutières de la section Caen (PR 38 + 400)-Aubigny (PR 11 + 500) et la construction de l'autoroute en tracé neuf de la section Aubigny (PR 11 + 500)-Sées (raccordement avec l'échangeur A 28), classant dans la catégorie des autoroutes la liaison autoroutière A 88 entre Caen (PR 38 + 400) et Sées (raccordement avec l'échangeur A 28) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion, Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix, Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-deCramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Sarceaux, Sées dans le département de l'Orne
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 février 1999 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 24 février 1999, 154307, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-06-01-01, 03-03-04 L'arrêté par lequel les ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget définissent, en vertu de l'article 21 du décret du 21 septembre 1979 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 modifiée, les jours, les périodes et les productions ou biens touchés par une calamité agricole a un caractère réglementaire.

... salades survenus dans la commune de Rocquancourt (Calvados) n'a pas rendu sans objet les conclusion...
- Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
..., Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fonten...

- Décret du 7 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen dans le département du Calvados et Sées dans le département de l'Orne, comprenant la mise aux normes autoroutières de la section Caen (PR 38 + 400)-Aubigny (PR 11 + 500) et la construction de l'autoroute en tracé neuf de...
..., Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-deCramesnil, Saint-Martin-de-Fontena...
- Décret du 15 avril 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du demi-échangeur de Falaise-Sud et d'aménagements nécessaires à l'exploitation sous concession de la section de l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest (échangeur A 88?RD 511) dans le département du Calvados et Sées (échangeur A 88?A 28) dans le département de l'Orne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Argentan, Sarceaux, Mortrée, Chailloué et Sées dans le département de l'Orne et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 décembre 2001 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de l'autoroute A 88 entre Caen et Sées
..., Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fonten...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Ranville ; Rapilly ; Reviers ; Rocquancourt ; Rosel ; Rots ; Roucamps ; Rouvres ; Rubercy ; Ru...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Ranchy; Ranville; Rapilly; Reviers; Rocquancourt; Rosel; Rots; Roucamps; Rouvres; Rubercy; Rucquevi...
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)
...03/11/2008. ST MARTIN DE FONTENAY. ROCQUANCOURT. TILLY LA CAMPAGNE. avec extension sur la (les) co...