Rochejean

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9 documents pour Rochejean

- Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
...-Chaux, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Rochejean, Rondefontaine, Sarrageois. 3. Dans le départemen...
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
... suisse et la gare des Longevilles-Rochejean ; ? entre la frontière suisse et la gare de Longe...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 234073, mentionné aux tables du recueil Lebon)
La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a, par son article 1er, inséré dans le code forestier un livre préliminaire, dont l'article L. 8-IV mentionne les forêts situées dans un site Natura 2000 et fait référence aux contrats Natura 2000 et aux documents de gestion établis conformément aux dispositions de l'article L. 11 nouveau du code forestier, dont les dispositions renvoient elles-mêmes à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, introduit par l'ordonnance du 11 avril 2001. Ainsi, le législateur a expressément repris la notion de Site Natura 2000, définie par l'article L. 414-1, introduite dans le code de l'environnement par l'ordonnance précitée, celle de documents de gestion, introduite par l'article L. 414-2, et celle de contrats Natura 2000, définie par l'articl...

... de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean, de Bagnères-de-Luchon, de Cazeaux de Larboust, d...

- Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
... suisse et la gare des Longevilles-Rochejean ; ? entre la frontière suisse et la gare de Longe...
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-d'Or, du Noirmont et du Risol (zone de protection spéciale)
...-Mont-d'Or, Métabief, Petite-Chaux, Rochejean et Sarregeois. ARTICLE 2. La liste des espèces d'...
- Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale
...-Mont-d'Or, Métabief, Remoray-Boujeons, Rochejean, Saint-Antoine), Pierrefontaine-les-Varans, Quinge...
- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
..., Rémondans-Vaivre, Remoray-Boujeons, Rochejean, Roches-lès-Blamont, Rondefontaine, Rosières-sur...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 19 mars 2003, 234073, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean, de Bagnères-de-Luchon, de Cazeaux de Larboust, d...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 234073, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-04 La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a, par son article 1er, inséré dans le code forestier un livre préliminaire, dont l'article L. 8-IV mentionne les forêts situées dans un site Natura 2000 et fait référence aux contrats Natura 2000 et aux documents de gestion établis conformément aux dispositions de l'article L. 11 nouveau du code forestier, dont les dispositions renvoient elles-mêmes à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, introduit par l'ordonnance du 11 avril 2001. Ainsi, le législateur a expressément repris la notion de Site Natura 2000, définie par l'article L. 414-1, introduite dans le code de l'environnement par l'ordonnance précitée, celle de documents de gestion, introduite par l'article L. 414-2, et celle de contrats Natura 2000, définie ...

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