roanne mutuelle

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72 documents pour roanne mutuelle

- Décision n° 2011-C-68 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et approbation du transfert de contrats d'une union de mutuelles
... Présence, Eovi Mutuelle Drôme-Arpica, Roanne Mutuelle, la Mutuelle du Limousin et la mutuelle i...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
- Décision
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
... Mutuelle 799, dont le siège social est à Roanne (42300), 14, place de l'Hôtel-de-Ville, tendant �...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2003 (cas Cour d'appel de Lyon, du 13 février 2003, 2001/05064)
... du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 16 mai 2001 RG N°200000916 X C/ Y MACIIF RHONE ALPES MUTUELLE D'ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant une fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
... Mutuelle 799, dont le siège social est à Roanne (42300), 14, place de l'Hôtel-de-Ville, tendant �...
- Loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
...Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier). Banque populaire des Alpes m...Sociétés de caution mutuelle:. Caisse de garantie de la fédération nationale ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant une fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
... Mutuelle 799, dont le siège social est à Roanne (42300), 14, place de l'Hôtel-de-Ville, tendant �...
- Code de commerce
... Chapitre VI. Des sociétés de caution mutuelle. Article L126-1 . . Les règles de création de... . . . . Loire . . . TC de Roanne . . . Ressort du TC . . . . . . . TC de ...
- Codes
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
... Mutuelle 799, dont le siège social est à Roanne (42300), 14, place de l'Hôtel-de-Ville, a présen...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 avril 1993, 91-18.562)
... à une société d'assurance à forme mutuelle, à cotisations variables, de prévoir dans ses st... parties, par le tribunal de commerce de Roanne; remet, en conséquence, la cause et les parties d...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 25 janvier 2007 (cas COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 25/01/2007, 02LY02390)
... Sur le désistement de Mlle X et de la Mutuelle assurance de l'éducation :. Considérant qu... la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne : . Considérant qu'aux termes de l'article ...

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