riviere pilote

• Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)

• Journal Officiel num. 250, 26 octobre 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de...

• Journal Officiel num. 123, 28 mai 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 juin 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 09/00163)

...Z.. . un terrain situé à RIVIERE-PILOTE cadastré section AK no 171 lieudit " .. " ...

• Décret du 21 mai 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de la Martinique

• Journal Officiel num. 123, 28 mai 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décret du 2 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de...

• Journal Officiel num. 184, 9 août 1995
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 1992 (cas Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992)

Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992

... est constaté que dans les communes de Rivière-Pilote et de Sainte-Anne (Martinique) les préside...

• Décret du 25 août 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote situées dans le département de la Martinique

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 mai 1980 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 2 mai 1980, 11464 11488 11508)

-02-04-01-02 Avion de tourisme ayant heurté une ligne à haute tension d'E.D.F. traversant la vallée du Drac, au-dessus d'un lac de barrage. Accident exclusivement imputable à l'imprudence du pilote qui a emprunté cette vallée, encaissée et sinueuse à cet endroit, en survolant le cours de la rivière et l'installation hydro-électrique à trop faible altitude sans nécessité aucune.

• Décret du 25 août 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote situées dans le département de...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision n° 2011-293 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Martinique

...36. H. Canal Antilles. CASE-PILOTE. 57. H. Martinique 1re. FONDS-SAINT-DENIS. 5. H. M...56. H. Zouk TV. GRAND'RIVIERE. 7. H. Martinique 1re. GRAND'RIVIERE. 43. H. Canal...

• Journal Officiel num. 131, 7 juin 2011
• Décision